Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur https://blackhorsemiel.shop entre Samy AMEUR (Entrepreneur individuel, SIREN 953 557 865, siège 8 B Rue Abel, 75012 Paris, France) et tout client consommateur majeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés (compléments alimentaires à base de miel) sont décrits de bonne foi. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont destinés à un usage adulte, dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Contre-indications : mineurs, femmes enceintes, personnes sous traitement — demandez l'avis d'un professionnel de santé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Samy AMEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité (case à cocher obligatoire), et paiement effectif. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 6 — Livraison
Les délais et modalités sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Voir notre Politique de retour. Exception : les produits descellés pour raisons d'hygiène ne peuvent être repris (art. L.221-28 3°).
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage inapproprié du produit ou en cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation & litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS — www.medicys.fr — ou à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.